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Prime exceptionnelle, vous êtes nombreux à vous interroger sur les modalités de l’éventuelle mise en place de cette mesure exceptionnelle gouvernementale de pouvoir d’achat annoncée le 10 décembre dernier.

Nous essayons de vous présenter le détail des modalités de la mise en place, qui demeure de votre seule décision, dans vos entreprises :

Les employeurs pourront verser une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat aux salariés, sans charges sociales et sans impôt, dont les principales caractéristiques sont les suivantes :

· Elle est facultative pour l’employeur, mais elle ne peut remplacer un élément de rémunération prévu par accord , contrat ou usage tel que par exemple la prime de fin d’année prévue par la convention collective : elle doit donc venir en plus de ce qui est habituellement versé, donc en plus de la prime de fin d’année.
· Elle peut être versée du 11 décembre 2018 au 31 mars 2019.

· Elle peut être versée à l’ensemble des salariés ou à ceux dont la rémunération est inférieure à un plafond librement défini dans l’entreprise.
· Quand elle est versée, elle doit bénéficier à tous les salariés présents au 31 décembre ou présents à la date du versement (si elle est versée entre le 11 décembre 2018 et le 31 décembre 2018).

· Son montant peut varier en fonction du niveau de rémunération, de la durée du travail prévue au contrat et de la durée de présence effective en 2018, mais elle n’est exonérée de toutes les charges sociales (y compris CSG-RDS) et de l’impôt sur le revenu que dans la limite de 1000 euros, et uniquement aux salariés pour lesquels l’employeur  cotise à l’assurance chômage (ce qui exclut donc les gérants de SARL, mandataires sociaux des SAS) et dont la rémunération n’excède pas 3 SMIC annuels calculés dans les mêmes conditions que pour l’allègement dit Fillon (horaire
contractuel + heures supplémentaires/heures complémentaires sans majoration)
Le montant de la prime, l’éventuel plafond sont prévus
· Par accord d’entreprise conclu avant le 31 mars 2019
· Ou par décision unilatérale de l’employeur prise avant le 31 janvier 2019 après information des représentants du personnel, s’ils existent, dans l’entreprise (avant le 31 mars 2019).

urgence économique et sociales, les principales mesures

Une autre mesure annoncée concerne l’exonération de charges sociales et d’impôt sur le revenu des heures supplémentaires. Cela ne concernera que les heures supplémentaires complémentaires réalisées à partir du 1er janvier 2019.

L’exonération ne concerne que certaines charges sociales salariales, car elles resteront soumises à CSG-RDS et aux contributions de prévoyance, et d’impôt sur le revenu dans la limite annuelle de 5.000 €.

Bien entendu, nous vous conseillons de vous rapprocher de votre expert comptable qui sera en mesure de vous épauler dans vos décisions.

Les membres de notre équipe vous souhaitent ainsi qu’à vos équipes, bon courage pour le rush de fin d’année, mais surtout d’excellentes fêtes que nous vous souhaitons heureuses.

Bertrand JOLY

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