Réforme Rémunérations et Aides à l'Apprentissage au 1er janvier 2019
Réforme des Rémunérations et des Aides à l’Apprentissage au 1er janvier 2019 des modifications importantes dont personne ne parle !
Les apprentis perçoivent un salaire qui ne peut pas être inférieur à un montant déterminé en pourcentage du SMIC.
Pour les contrats signés avant le 1er janvier 2019, ces pourcentages sont fixés, par tranche d’âge, de la manière suivante :
Age de l’apprenti | 1re année de contrat | 2e année de contrat | 3e année de contrat |
< 18 ans | 25 % du SMIC | 37 % du SMIC | 53 % du SMIC |
18 à 20 ans | 41 % du SMIC | 49 % du SMIC | 65 % du SMIC |
21 ans et + | 53 % du SMIC | 61 % du SMIC | 78 % du SMIC |
Ces rémunérations sont revalorisées de deux points pour les contrats signés à compter du 1er janvier 2019 pour les seuls apprentis âgés de 16 à 20 ans
Age de l’apprenti | 1re année de contrat | 2e année de contrat | 3e année de contrat |
16 à 17 ans | 27 % du SMIC | 39 % du SMIC | 55 % du SMIC |
18 à 20 ans | 43 % du SMIC | 51 % du SMIC | 67 % du SMIC |
21 ans à 25 ans | 53 % du SMIC | 61 % du SMIC | 78 % du SMIC |
26 ans et plus | 100 % du SMIC ou, s’il est supérieur, du salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé pendant la durée de l’exécution du contrat d’apprentissage | ||
Autre volet de l’apprentissage réformé, celui des aides financières associées aux contrats d’apprentissage conclus là également à compter du 1er janvier 2019.
Diverses aides sont supprimées :
- la prime à l’apprentissage, d’au moins 1000 euros, réservée aux entreprises de moins de 11 salariés et moins de 250 salariés
- l’aide supplémentaire à l’apprentissage, d’au moins 1000 euros également, réservée aux entreprises de moins de 250 salariés ;
- l’aide TPE jeunes apprentis d’au maximum 4400 euros, réservée aux entreprises de moins de 11 salariés ;
- les aides à l’emploi de personnes handicapées
L’exonération totale des cotisations salariales est toutefois maintenue au profit du salarié pour la part de sa rémunération inférieure ou égale à 79 % du SMIC.
Enfin le crédit d’impôt apprentissage disparaît également pour les périodes d’imposition et exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019.
Une nouvelle aide unique à l’apprentissage est mise en place.
La nouvelle aide unique de l’Etat connait deux limites :
- elle concerne uniquement les entreprises de moins de 250 salariés ;
- pour les contrats d’apprentissage visant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au baccalauréat.
Son montant est dégressif :
- 4125 euros maximum pour la 1ère année d’exécution du contrat d’apprentissage ;
- 2000 euros maximum pour la 2ème année d’exécution du contrat d’apprentissage ;
- 1200 euros maximum pour la 3ème année d’exécution du contrat d’apprentissage.
Ce nouveau dispositif d’aides à l’apprentissage peut exceptionnellement être accordée une 4e année (à hauteur de 1200 euros) dans certaines situations où le contrat d’apprentissage excède 3 ans (par exemple en cas d’échec à l’obtention du diplôme ou du titre professionnel visé).
Cette aide vous est versée par l’Agence de services et de paiement (ASP) avant de payer l’apprenti et chaque mois à condition que la DSN soit correctement remplie. Elle cesse d’être due en cas de rupture anticipée du contrat d’apprentissage (dès le mois suivant) ou en cas de suspension non rémunérée du contrat de travail.
Voilà pour les nouveautés de ce début d’année qui concernent vos apprentis.
Bon courage à toutes et tous et une nouvelle fois, excellente et merveilleuse année à vous
Bertrand JOLY
