Le ministère du Travail et le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse ont publié les modalités d’assouplissement des règles d’organisation du passage des diplômes préparés par l’apprentissage pour cette fin d’année scolaire, compte tenu de l’état d’urgence sanitaire. 

Sont concernés les diplômes professionnels (CAP, baccalauréat professionnel, BTS), y compris préparés en apprentissage, pour la seule session de 2020. Les diplômes délivrés en juillet le seront donc principalement selon les modalités du contrôle continu.

Cette mesure semble donc devoir s’appliquer également aux BTM.

Un jury d’examen, comme pour les diplômes généraux et technologiques, sera organisé dans la semaine consécutive au 4 juillet pour la délivrance des diplômes, qui tiendra compte :

• du cahier de notes ou livret de formation de l’apprenti, incluant notamment les résultats obtenus, dans le cadre du contrôle en cours de formation et/ ou du contrôle continu au cours de la dernière année de formation  ;

• de son assiduité, notamment dans la poursuite de sa formation à distance pendant le confinement, lorsque les conditions étaient réunies pour le lui permettre ;

• de tout moyen permettant d’attester de la progression pédagogique de l’apprenant, incluant l’appréciation du maître d’apprentissage et/ou du chef d’entreprise.

Tous les CFA sont donc concernés.

Il est demandé aux différents certificateurs de faire preuve de souplesse sur les durées minimales de formation prévues dans les référentiels de certification pour tenir compte du confinement, y compris les durées minimales de formation en entreprise ou en CFA (notamment pour tenir compte des formations à distance et de la mise en activité partielle d’un certain nombre d’apprentis).

En outre, même si le contrat d’apprentissage a été rompu ou est arrivé à son terme avant la délivrance du diplôme, le jeune bénéficiera néanmoins du statut d’apprenti en tant que candidat à ce diplôme.

Bon courage à vous, et surtout portez vous bien.